Les documents soumis à l'enquête publique sont en ligne (2022).
Pour rappel, suite à l'étude d'incidences, Beliris a déposé les plans améliorés de la demande de permis d’urbanisme et d’environnement, auprès d'Urban.brussels et de Bruxelles Environnement. Cette demande de permis concerne la deuxième phase du projet : la construction d’un tunnel de 4,5 km, de 7 stations et d’un dépôt pour le remisage et l’entretien des métros à Haren.
Une enquête publique sera organisée du 7 mars au 5 avril 2022, dans les communes d'Evere, Schaerbeek, et Bruxelles-Ville, pour permettre aux riverains de s’informer sur le dossier, de donner leur avis et de consulter les plans du dossier.
Ces derniers sont disponibles :
- sur ce site web dans l'onglet "documents"
- via le lien suivant : http://share.urban.brussels/y/s/yeeHgTsccxtjJxX/download
- via le lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/14d80qP1yvjzRGWRA8vNMeHojIphMMBxt?usp=sharing
Comment donner son avis durant l’enquête publique?
Les éventuelles remarques (réclamations/observations) à propos du projet peuvent être formulées soit
- oralement au personnel de la commune chargé de l’enquête ;
- par écrit lors de la consultation du dossier ;
- par courrier postal à l'attention du Collège des bourgmestre et échevins.
C’est également pendant la durée de l’enquête publique que l’on peut demander à être entendu lors de la Commission de concertation.
La Commission de concertation
Au terme de l’enquête, le projet est soumis à la Commission de concertation lors d’une séance publique. Le demandeur, Beliris, présentera son projet. Les personnes ayant fait la demande durant l’enquête publique y seront également entendues
La Commission de concertation se déroulera dans la deuxième quinzaine d’avril 2022 (organisation et lieu encore à déterminer).
A l’issue de la séance publique, la Commission délibère à huis clos et remet un avis motivé sur le projet.
Enfin, la délivrance du permis d’urbanisme et du permis d’environnement sera traitée séparément par l'administration régionale en charge (respectivement Urban.brussels et Bruxelles Environnement).