Foule

Comment donner son avis ?

05.09.2017
#Procédures administratives

Les enquêtes publiques et la commission de concertation sont les moments où le citoyen donne son avis sur le projet.

En pratique, comment cela marche-t-il ?

  • L’enquête publique

La procédure d'enquête publique est réglementée par l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, du 23 novembre 1993. La période d’enquête publique vous est signalée par divers moyens (métro3.be, stib.be, site, réseaux sociaux et journaux communaux, valves communales et surtout les affiches rouges dans le voisinage du bien concerné…). Elle s'étend généralement sur 15 jours ou 1 mois. Durant cette période, chaque citoyen qui le souhaite peut consulter le dossier mis à l'enquête auprès de l'administration communale, aux conditions prescrites sur l'affiche. Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez :

  1. consulter les plans auprès du service urbanisme de votre commune (voir info sur l’avis d’enquête)
  2. consulter les notes explicatives auprès du même service
  3. rédiger un avis ou des remarques et les transmettre au même service (par courrier ou sur place)
  4. formuler une demande d'audition par la commission de concertation (par courrier ou sur place)
  • La commission de concertation

La commission de concertation est constituée de différentes administrations de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle rend des avis sur des questions d'aménagement du territoire communal, notamment préalablement à la délivrance d'un permis d’urbanisme. Pour chacun des dossiers de demande de permis soumis à l’avis de la commission, deux évènements sont attendus :

  1. la séance publique durant laquelle vous pouvez vous exprimer si vous en avez fait la demande préalablement à votre service communal.
  2. la délibération à huis clos entre les membres de la commission, à l'issue de laquelle est rédigé un avis.

Pour le tronçon Nord-Bordet, 2 demandes de permis d’urbanisme et 2 demandes de permis d’environnement sont introduites. Les deux demandes respectives sont relatives d’une part à l’ouvrage de connexion à la gare du Nord et d’autre part au tunnel, aux stations et au dépôt.

Les premières enquêtes publiques porteront sur les 2 cahiers des charges des études d’incidences (ouvrage à la gare du Nord et tunnel-stations-dépôt). Celles-ci analysent les effets directs et indirects, à court terme et à long terme, temporaires, accidentels et permanents du projet sur base de 11 critères :

  1. la mobilité
  2. l’urbanisme, le paysage et l’aménagement du territoire
  3. le patrimoine immobilier et archéologique
  4. le domaine social et économique
  5. l’environnement sonore et vibratoire
  6. le sol et les eaux
  7. le domaine énergétique
  8. la qualité de l’air
  9. le microclimat
  10. les déchets
  11. l’être humain

Elles sont réalisées par un bureau d’études agréé et indépendant, avec des experts dans chaque matière et devraient durer entre 8 et 12 mois (durée estimée).

L’interaction entre les facteurs et les variantes éventuelles du projet sont aussi analysées. Finalité ? Informer les citoyens et l’autorité qui délivre le permis sur les incidences positives et négatives du projet et proposer des solutions pour limiter les nuisances éventuelles.

Les enquêtes publiques qui suivront porteront sur les résultats de l’étude d’incidence et le projet adapté (plans de permis).