Quels sont les impacts du projet ? Comment sont-ils étudiés ? Y a-t-il des expropriations prévues ?
+Une étude d'incidence doit être réalisée dans le cadre du projet d'extension de la ligne 3 vers Bordet.
Cette étude sera réalisée après la première enquête publique (2017). Lors de l’étude d’incidence, c’est un bureau d'études indépendant qui analyse les effets directs et indirects, à court terme et à long terme, temporaires, accidentels et permanents du projet sur la base de ces critères :
- L’urbanisme et le paysage
- Le patrimoine
- Le domaine social et économique
- La mobilité (circulation, stationnement)
- Le microclimat
- L’énergie
- L’air
- L’environnement sonore et vibratoire
- Le sol, les eaux souterraines et les eaux de surface (réseau hydrographique)
- Les eaux usées, eaux pluviales et eaux de distribution
- La faune et la flore
- L’être humain (en complément au contenu des chapitres « air », « bruit et vibrations » et « mobilité)
- La gestion des déchets
- Les interactions entre les domaines précités
L’objectif d’une étude sur les incidences environnementales est d’informer le grand public et l’autorité qui délivre le permis des incidences positives et négatives du projet et proposer des solutions pour en limiter les nuisances éventuelles.
Expropriation et servitudes d’utilité publique
Il existe par ailleurs 2 impacts fonciers dans le cadre de ce projet : des expropriations et des servitudes d'utilité publique.
L'expropriation est un rachat du bien par la STIB. La procédure et les indemnités liées à ce rachat sont réglées par une législation. Tous les propriétaires concernés par ceci au stade actuel du projet ont été contactés personnellement. On compte moins de 30 propriétés.
La servitude d’utilité publique est un droit de passage au profit du service public sans limitation du droit de propriété. Elle concerne toutes les parcelles situées à la verticale d'un ouvrage souterrain (tunnel ou stations). La procédure fera l'objet d'une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale, suivie d'un arrêté de gouvernement. Les propriétaires ont été contactés dans le cadre de la demande de permis.